OIEAU) Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 314 901 729 00033 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Monsieur Mathieu B... Mademoiselle Angélique B... Ayant tous pour avocat Maître David FILLON, 8 quai Corneille-76000 ROUEN Monsieur S.

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, la SASU Azur Solution Energie, représentée par Me Mathieu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut

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LES HOTELS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELARL DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J0 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

La SCEA Beaudeant-Benet est exploitante viticole et propriétaire sur la commune de La Redorte de plusieurs parcelles viticoles, notamment les parcelles cadastrées Section C n°057, 056, 058, 1157

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[G] [W], [Adresse 11] [Localité 27], présent, assisté de Me Mathilde Rousseau et Me Matthis Pangrazzi, avocats (P0117). * Mme [T] [K], [Adresse 21] [Localité 24], repreneur, absente.