cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [K], et l'avis de M.

N° SIRET : 562 05 9 8 32 [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 - N° du dossier 20250086

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Degest.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO, les observations de Me RICARD, avocat

Aldebert, avocat général, et M.

au barreau de l'AUBE INTIMÉE : Etablissement Public d'Enseignement LPO [5] [Adresse 2] 52200 [Localité 6] représenté par Me Mikaël MATHIEU de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI,

CHOISEZ & ASSOCIES Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2308 à DEFENDEUR SAS PV CP CITY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD

[Y] lequel a obtenu le report de ce débat contradictoire à la date du 24 juin 2025, ce dont son avocat a été averti le jour même, qu'à cette date ce dernier ne s'est pas présenté et n'a pas écrit pour

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [S], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].