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52 052 résultats pour « Mathieu-Vernet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b9bcdc6046d4749da5a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

notamment de stratégie et gestion à Verrières-en-Anjou (49112).

Source officielle

Page 10 sur 2603

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CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91079

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Mathieu Marcel Y... R. J/ E.

Source officielle
CC

comm

6137246bcd580146774155a1

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

attaqué (Lyon, 8 mars 2001), que la société Maxi Livres Profrance (la société Maxi Livres), a adressé une lettre d'intention établie le 7 février 1997 à la société de droit italien Banco Ambrosiano Veneto

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300429

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

25,84 m2 et 15,63 m2 ne sont pas des bureaux administratifs ni commerciaux », et que « c'est à tort que l'expert judiciaire a cru devoir retenir l'existence d'une grande salle d'exposition sous la verrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00366

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

la tentation », dont le concept était fondamentalement différent, la cour d'appel a violé le principe suivant lequel le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des écrits que les parties versent

Source officielle
CC

soc

6137232acd5801467740643a

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

licenciement n'incombant pas plus au salarié qu'à l'employeur, mais au juge, il appartient à ce dernier de s'assurer de la sincérité des affirmations des parties et de la pertinence des éléments qu'ils versent

Source officielle
CC

civ2

61372382cd5801467740ab71

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... n'ayant pas la possibilité de verser à son épouse sa part de communauté ; que ce dernier se verrait contraint de déménager et d'envisager de s'installer dans une maison de retraite ; que ces conséquences

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CC

soc

6137236ecd58014677409b65

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

notifiées aux salariés qu'à compter du 1er mai 1987, la cour d'appel a violé les textes précités ; que, d'autre part, les articles 10, 11 et 12 de l'accord du 19 décembre 1985 prévoient que les salariés se verront

Source officielle
CC

civ1

613722b1cd58014677400399

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

était consentie par la police elle-même dans les termes, dispositions, limites et exclusions de ses conditions particulières, puis précisait qu'il entrerait en vigueur, produirait des effets et les verrait

Source officielle
CC

soc

61372252cd580146773fc010

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

qu'aux termes de l'article L.553-2 du Code de la sécurité sociale, seules les prestations indûment versées à l'allocataire peuvent faire l'objet d'une action en restitution exercée par l'organisme verseur

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128f1

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Y... qui a déposé, le 30 décembre 1992, un brevet publié sous le n° 2 699 806, portant sur un "instrument destiné notamment à permettre l'extraction de tronçons veineux pathologiques tels que les varices

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CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Eric F

61372542cd5801467741c47a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a pas lieu d'indemniser l'incapacité totale temporaire ; "aux motifs qu'il résulte des rapports d'expertise des docteurs D... et Vernhet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97323328fa00087a25ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représenté à l'audience par Me Christine AMADO, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : La CASA DE LA GENERALITAT DE CATALUNYA ET PERPINYA [Adresse 1] Représenté à l'audience par Me Mathieu

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CC

civ1

613723d1cd5801467740e8f0

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Z..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Mathieu-Nicolas, les conclusions de M.

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CC

cr

6137261ecd58014677423132

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

la cuisse droite au tiers supérieure avait finalement été effectuée le 5 décembre 1994 ; que selon la partie civile, la répétition du phénomène conduisait à conclure à un phénomène d'allergie à la matière

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201221

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque Espirito Santo et de la Vénétie

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01686

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

en l'état des éléments précédemment exposés concernant les faits survenus le 7 février 2015 à Marseille, il est surabondant de s'attacher à déterminer si les faits constatés le 16 décembre 2015 à Venelles

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CC

comm

613724c9cd580146774185bd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

X... administrateur ; que la société Via crédit banque (la banque), créancier hypothécaire, aux droits de laquelle se trouve la Banque Esperito Santo et de la Vénétie, a formé tierce opposition au jugement

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c2

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

X... ayant abouti à la destruction de la venelle et de rétablir à ses frais un espace entre les deux immeubles aux lieu et place de ladite venelle, ainsi qu'un réseau d'aération, de ventilation et d'évacuation

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CC

comm

61372351cd58014677408329

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

René D... des parts détenues par la société Veyret-Veilleux dans les deux SARL, supposait également l'accord du cédant, soit la société Veyret-Veilleux ; que cet accord ne pouvait être déduit du fait que

Source officielle