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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca66
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Dominique FRANCKE, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6974994ccdc6046d4788fcf5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montpellier, décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00626 Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929393
4 janvier 2025
4 janvier 2025
ladite Cour en date du 16 Décembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be053cda2201c09829d1a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DBW3-W-B7H-3RIK PARTIES : DEMANDERESSE Société GENERALI BIKE pris en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire l’EQUITE sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
6598fba32cd0ee00081f431f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de ladite Cour en date du 31 août 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officiellecr
61372539cd5801467741c01b
26 septembre 1990
26 septembre 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Mathilde
Source officiellecr
613724fccd5801467741a02c
26 octobre 1990
26 octobre 1990
Mathilde, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1990 qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamnée à 6 mois de suspension
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008132902
20 novembre 2002
20 novembre 2002
du 7 juillet 2000 par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale d'Ile de France
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27d
7 décembre 2007
7 décembre 2007
fixé à 750.000 francs; qu'elle ajoute qu'il aurait suffi à Mme Mathieu épouse Z... d'obtenir du locataire que le renouvellement du bail prenne effet rétroactivement au 1er juillet 1998 pour qu'elle ne
Source officielle2ème Chambre
67c697480a84109ed6ce94b2
3 avril 2024
3 avril 2024
KSG, intervenante volontaire, administrateur judiciaire de la SCI TRANSDEVELOPPEMENT Représentant : Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a98b
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeafeb848dd6814c63c9c
2 avril 2025
2 avril 2025
MOULY de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY - DELATOUCHE, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde FIERS Juge aux Affaires
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6ab84cdc6046d478f90c4
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSORTIUM STADE DE FRANCE (RCS de [Localité 6] 399 452 564) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Mathilde CHARMET-INGOLD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2230 Nous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300846_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme Mathilde Dercourt demande au tribunal d'annuler le titre de perception du 20 juin 2022 par lequel la première présidente de
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
Réciproquement, il convient de mettre hors de cause la société Véolia Eau Ile de France.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9d9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Juillet 2025 à 16h08, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696a4bedcdc6046d4788585a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Arcelormittal France ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues Senlecq, avocat
Source officielleChambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb7183
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde MARTIN Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Décision
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229869
11 mai 2005
11 mai 2005
du jugement du 10 mai 2004 par lesquels le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 26 avril 2004 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mathilde
Source officiellePage 10 sur 425