Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mathilde A..., M. Jésus Y... et M.

Mathieu A..., journaliste à la Semaine des Pyrénées, afin qu'il procède à une enquête et publie un article sur l'action de magistrats et policiers à son endroit ; Que ledit journaliste ayant communiqué

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu MARZILGER de la SELARL LEGAL ACTION, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [Q] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

1/MM Assignation du : 27,28 Novembre 2025 N° Init : 25/55575 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Mathilde

GUILLAUME Représentant : la SCP ARNAUD (avoué à la Cour/ avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) Plaidant par Maître Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) APPELANTS ET : Madame Mathilde

par Maître Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés

Le greffier, Le président, reçu notification et copie de la présente, le 26 Mai 2026 à 14h38 l'avocat de l'intéressé Maître Mathilde MESSAGEOT l'intéressé M.

ses propres dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE sur la conduite déloyale de l'employeur et les dommages et intérêts fondés sur l'article L. 1222-1 du code du travail, Madame Mathilde

Grande Instance de Paris - RG n° 11/08388 APPELANTS Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assisté de Me Mathilde

" APPARTENANT A LA SOCIETE UNIPOL DONT IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " AU MOTIF QU'A LA DATE DU SINISTRE L'USINE DES " TROIS MATHILDES " QUI APPARTENAIT ORIGINAIREMENT A LA SOCIETE UNIPOL,

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2025 à 15h24, en présence de - l'intéressé - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Mathilde épouse G.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 7 avril 2011 et le renvoi à l'audience du 10 octobre 2011.

Hillel, née Z..., et de Daniel Y..., 3 / de Mme Mathilde Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 5 / de Mme G... Hillel, demeurant ..., 6 / de M.

Il y a donc lieu de rectifier cette erreur matérielle conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure civile dans les termes du présent dispositif.

Dès lors, les conditions d'une assignation à résidence judiciaire telles que visées à l'article L 743-13 du CESEDA ne sont pas réunies.