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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2405771_20250213
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2408348_20250331
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2408974_20260402
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2411403_20250410
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
12ème chambre, éloignement
DTA_2509896_20250722
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de Me Weinberg, représentant le requérant, présent et assisté de M.
DTA_2510182_20250724
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée ; - les observations de M.
DTA_2301667_20260115
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
5ème chambre, JU
DTA_2306625_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2306628_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2305928_20260409
9 avril 2026
DTA_2210519_20250612
12 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
DTA_2211128_20250306
DTA_2207519_20250206
6 février 2025
DTA_2208092_20250213
DTA_2111998_20250116
16 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2105896_20241107
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel-Jalon, conseillère.
DTA_2205990_20250306
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2102312_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
DTA_2313668_20260122
22 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, première conseillère, en application du 4° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2313679_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
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