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2 548 résultats pour « Maxime ARBET Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd46

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

Arrêt No R. G : 07 / 00634 S. C. I MAXIM'S PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C / Z... SARL X... X...

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c5a

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

64cb43a74c996ad969dc85ad

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

n° d'inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION [Adresse 64] [Localité 55] Représentée par Me Bertrand

Source officielle
TJ

REFERE

69602eb1cdc6046d47ada0fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201550

Cassation

15 septembre 2011

15 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un ancien bâtiment industriel propriété de la société Foncière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10286

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65aebea154a01215df773bbd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

SELARL [L] & DADON - 1811 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [A] veuve [F] née le 23 Janvier 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maxime

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450034.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Par un arrêt n° 18MA03108 du 23 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Les Pins du Couloubrier contre ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e0

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Al Wassyla a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Maxime a interdit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631519e03efc4516bd2da3

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454467.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

F D et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société Midi investissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db9c25a97f0381f4f27

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466690.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la maire de Manthes (Drôme) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9dd

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 09 / 2008 ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

68e555300e2901d10fa32c3e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007781764

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Maxime C... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 25 juillet 1989, présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502278_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2502277, enregistrée le 7 mai 2025, par laquelle la SARL Maxam demande l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2025 susvisé du maire de Vouzon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd91394

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

APPELANTE SARL BRICODIA, Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Maîre Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (Toque 38), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Maxime

Source officielle

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