CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd46
19 septembre 2008
Arrêt No R. G : 07 / 00634 S. C. I MAXIM'S PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL C / Z... SARL X... X...
civ3
613724b7cd58014677417c5a
24 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2004) que la société Babcock, aux droits de
Chambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
n° d'inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP JEAN-BAPTISTE PANTOU ET MAXIME CARRION [Adresse 64] [Localité 55] Représentée par Me Bertrand
REFERE
69602eb1cdc6046d47ada0fa
8 janvier 2026
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Véronique CASTEL 17 - Me Maxime THURET 125 Grosse délivrée à : Me Véronique CASTEL 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201550
15 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un ancien bâtiment industriel propriété de la société Foncière
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10286
2 juin 2021
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.
Chambre 3 cab 03 D
65aebea154a01215df773bbd
15 janvier 2024
SELARL [L] & DADON - 1811 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [G] [A] veuve [F] née le 23 Janvier 1942 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Maxime
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450034.20211008
8 octobre 2021
Par un arrêt n° 18MA03108 du 23 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Les Pins du Couloubrier contre ce jugement.
6253c963bd3db21cbdd882e0
11 avril 2006
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 11 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Manuel X... 3, allée Richard Wagner 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459186.20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : L'association Al Wassyla a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel le maire de Sainte-Maxime a interdit
Pôle 5 - Chambre 8
61631519e03efc4516bd2da3
28 juin 2011
ARRÊT : - par défaut - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
ECLI:FR:CECHS:2022:454467.20220311
11 mars 2022
F D et Mme C G ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 décembre 2017 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à la société Midi investissement
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685
18 octobre 2017
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CECHS:2024:466690.20240119
19 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 juillet 2018 par lequel la maire de Manthes (Drôme) a refusé de lui délivrer un permis de construire pour
6253cafebd3db21cbdd8c9dd
22 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 09 / 2008 ARRÊT du : 22 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01030 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Chambre 29 / Proxi référé
68e555300e2901d10fa32c3e
7 octobre 2025
par Me Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAXIME, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR : Madame [W] [M] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007781764
4 octobre 1991
Maxime C... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 25 juillet 1989, présentée par M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502278_20250605
5 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2502277, enregistrée le 7 mai 2025, par laquelle la SARL Maxam demande l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2025 susvisé du maire de Vouzon
6253ccc5bd3db21cbdd91394
31 mars 2014
APPELANTE SARL BRICODIA, Route des Abymes 97139 LES ABYMES Représentée par Maîre Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (Toque 38), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Maxime
Page 10 sur 128