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276 résultats pour « Maxime ROUILLOT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

61627771a2bc6369e8386cfc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur COMPTABLE SERVICE IMPOTS DES PARTICULIERS NICE CENTRE venant aux droits du Trésorier de Nice Port Rossini, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maxime

Source officielle

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TJ

9ème chambre 3ème section

6633da43c0d3e3fe99d179d5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0710, et Me Maxime ROUILLOT de la SELARL ROUILLOT GAMBINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

Source officielle
CA

8e Chambre A

603446edbf630f37a17cf1df

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

à 8h40) N° 2017/ 13 Rôle N° 15/00127 SA HSBC FRANCE C/ [L] [J] SARL SIFAS Grosse délivrée le : à : - Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 13] Société SUEZ EAU FRANCE Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES ALPES MAR ITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Frédérc KIEFFER Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

RG 20/08490 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGHTM L'ETAT FRANCAIS C/ [A] [B] épouse [C] CPAM des Alpes-Maritimes Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL D'AVOCATS MAXIME

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd998be94b2398ab8767cbe

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034d76c6ca8060262560538

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

VAN ROLLEGHEM Me Maxime ROUILLOT Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Octobre 2015 enregistré

Source officielle
CA

8e Chambre C

603382b60593ee36394bfeea

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

dont le siège est sis [Adresse 1] PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE Banque populaire Méditerranée intervenante volontaire venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162558ebfc8340a0e74b8e1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

de GRASSE substituée par Me Sarah SAHNOUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS Monsieur LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0df8c25a97f0381f50f0

Appel

6 février 2014

6 février 2014

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA HSBC, prise en la personne de son représentant légal en exercice anciennement dénommée CCF, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée Me Maxime

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0cdfc25a97f0381f4b1b

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS Me Leslie GIANNIELLO, avocat au barreau de NICE Me Maxime

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime

Source officielle
CA

4e Chambre A

615e0e5fc25a97f0381f55aa

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

plaidant LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic le Cabinet Gestion Barberis SARL dont le siège est [Adresse 1] représenté et assisté par Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e2ac25a97f0381f52e0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

ROSKILDE BANK, venant elle-même aux droits de la société EIK BANK DANMARK 2010 A/S, venant elle-même aux droits de la société EIK BANK DANMARK A/S, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033db4507073e8ccf741d0f

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Maxime

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc25a9d5adc260622e38

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Localité 32] [Adresse 35] [Adresse 34] [Localité 32] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162776da2bc6369e8386cd3

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

DUPONT de la SCP ALINOT-DUPONT, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS HOTEL DE VERDUN prise en la personne de son représentant légal y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fca7764d5fc3e64e13cec61

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

NICE INTIMEE SA LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Maxime

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

AUTOMOBILES (DSA) MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL GAUTHIER-SOHM SA AUTOMOBILES CITROEN SA BACCHI BOUTEILLE SCI DES BOUQUETS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me ROUILLOT

Source officielle