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186 résultats pour « Maxime SEGOUIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0712JUD001086284

Admin. suprême

12 juillet 1988

12 juillet 1988

Il s’est installé à Port-au-Prince, endroit où Mme Schenk séjourne les trois-quarts de l’année. Pierre Schenk avait remis à Pauty une photo de sa femme, pour qu’il puisse l’identifier.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

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Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

reçu en consultation par le docteur [D] le 25 octobre 2007 et par l'anesthésiste [N] le 12 novembre 2007 ; au cours du mois de novembre 2007 il a été hospitalisé pour un complément de bilan puis a séjourné

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda656

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les consorts [E] [TM] versent aux débats plusieurs devis de la société Dietrich Véhicules et de la SARL Andynamic des 23 et 24 mars 2017 pour différents modèles (Volkswagen Sharan, Caddy Maxi ou Caddy

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0527DEC001254186

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

xa0;       Arrêté et placé en détention provisoire à une date qui n'a pas été précisée, le requérant fut remis en liberté le 22 novembre 1985, à l'expiration des délais maxima

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD001983204

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Du 22 mai au 28 août 2003, le requérant aurait séjourné pendant de brèves périodes dans les prisons de Bucarest et de Iaşi, ainsi qu'il ressort de sa fiche médicale qui atteste deux consultations pour

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0406JUD002677295

Admin. suprême

6 avril 2000

6 avril 2000

    Sur la demande du ministère public, le JIP près le tribunal de Trapani, par une ordonnance du 8 avril 1993, prorogea les délais maxima de détention provisoire en application de l'article

Source officielle