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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la SAS Maad Architectes et le lot 4 " menuiserie extérieur et intérieur " attribué à la SARL Mazy Menuiserie.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163736
15 décembre 2004
; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02630_20230411
11 avril 2023
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n° 2001539 du 26 juillet 2021 qui fait droit à cette demande. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb7d
17 avril 2024
Du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010, cette mission a été confiée à la Sas Mazars.
1ere Chambre Section 1
5fdebfc5a2dfd58fbbf1bf58
25 juin 2018
Ils indiquent que la faute commise par la Sa Mazars est source de préjudice pour M.
comm
6079d6799ba5988459c5b43e
28 juin 1971
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CAPPELUT, CO-PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL EXERCE LE COMMERCE DE PATISSIER-CONFISEUR, REPROCHAIT A MAZOU
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474769.20231109
9 novembre 2023
Par un arrêt n° 21NC02630 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la commune de Les Mazures contre ce jugement.
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92899
14 juin 2007
Le Tribunal de Commerce de LYON a ensuite arrêté le 22 mars 2005 un plan de cession dont a été exclue l'activité " carrière " de la société MAZZA BTP.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10198
17 février 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Mazars aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Mazars et
6253ca8cbd3db21cbdd8b527
11 mars 2008
Par acte d'huissier en date du 21 octobre 2004 la SARL SITE ET TRADITION SOFIALEX a fait assigner la SA MAZZA BTP en paiement de la somme de 50. 135, 58 €.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007845879
15 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 1990 et le 5 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210
Jex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
En l’espèce, la société MANU-EXPRESS qui succombe sera condamnée aux dépens. Sur l'article 700 du code de procédure civile.
DCA_20NC03719_20230411
La commune de Les Mazures relève appel du jugement n°1901488 du 15 octobre 2020, qui fait droit à la demande de l'intéressé et enjoint à la maire de Les Mazures de lui délivrer une décision de non-opposition
civ3
613723c1cd5801467740dbd2
18 décembre 2001
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., BP 48, 69740 Genas, 2 / la société Mazza
5ème chambre
69e9c5d3cdc6046d4739af16
11 avril 2025
Jean-François MAZURIE, président, M. Charles-Emmanuel DE LA CONTÉ et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
69e9d1d3cdc6046d473ab193
69ea2abdcdc6046d4742b82c
4 juillet 2025
Jean-François MAZURIE, président, M. Erick ROMESTAING et M. Pierre Hervé BRUN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.
REFERES
67f6e96ea9d5adc2606284b8
1 avril 2025
MAZA CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 879 520 419, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] non comparante DÉBATS : Par devant Madame V.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6622096e9ce142000838984b
18 avril 2024
Suivant un acte du 31 août 2017 rédigés par la société Mazars Hauts de France, M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300041_20230320
20 mars 2023
Par son dernier mémoire susvisé, l'Association syndicale libre Te Maru Ata déclare se désister de l'intégralité des conclusions de sa requête.
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