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239 résultats pour « Michel LABORDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372299cd580146773fef57

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

IT La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Vincent X

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 9 rue Hamelin - 75783 PARIS CEDEX 16 Représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat

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CA

Cour d'Appel

IT Madame Ana X... DE OLIVERAc/Monsieur Gérard DE Y

6253c9d4bd3db21cbdd8950b

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

DE OLIVERA née le 27 mars 1950 au Portugal de nationalité portugaise demeurant 44 rue jean Bonnardel 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD avoués à la Cour assistée de Maître

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CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a46

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE a, dans l'affaire opposant : Madame Ana X... née le 27 mars 1950 au Portugal de nationalité portugaise demeurant... 33140 VILLENAVE D'ORNON Représentée par la SCP Michel

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 8-10 rue d'Astorg-75008 PARIS représentés par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour

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Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937d6

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Michel

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Cour d'Appel

La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X

6253cbbfbd3db21cbdd8e281

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f485

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

B Michel, Pierre, Daniel X... Sylvie, Y... Z... C/ M. M. A.- MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Claudie A...

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 11 rue de Châteaudun 32012 AUCH CEDEX représentée par Me Jean- Michel

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

MARSAN INTIME : Monsieur Aimé Y... né le 03 Mai 1931 à ALGER ALGERIE de nationalité Française Résidence St Pierre I - Impasse Albert - Appartement 16 40280 ST PIERRE DU MONT représenté par Maître Michel

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7db157826b344597948

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HE ASSISTANCE, [V] [I] Grosses délivrées le à Avocats : Me Henri michel GATA Me Arlette MAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6538b4157ffc2c8318ee0119

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 890 462 625, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Michel

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de Maître DAHAN avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S. A.

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Madame Michèle HH... Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ... Monsieur Michel JJ... Monsieur Frédéric KK... Monsieur Eric LL... Monsieur Michel MM... Monsieur Fabrice NN...

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Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Béatrice DESHAYES, substituant Maître Michel WOLFER, Avocat au barreau de PARIS, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8786e

Appel

19 avril 2005

19 avril 2005

LABORATOIRE GERNETIC INTERNATIONAL SYNTHOSE -LABO GER.S- Château d'EnsoulPs 32100 BERAUT Rep/assistant : Me Michel BLAISE (avocat au barreau d'AUCH) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b071

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistés de la S. C. P.

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7bc

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

REUNION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Jean de Cambière-Cité des Lauriers BP 84-97462 ST DENIS CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE

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CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistés de Maître A...avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant

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