MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NONDIER, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

les accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 juin 1998, qui a condamné le premier, pour tentative d'escroquerie et complicité de vol aggravé, à 2 ans d'emprisonnement

HENRY de la SCP MICHEL HENRY Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre, viol aggravé et séquestration

ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur les faits et la procédure : Attendu que, par arrêt du 14 juin 1995, la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a renvoyé Michel

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme NONDIER, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GIACOMINI, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GIACOMINI,Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

l'instruction : 12 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 31 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

MICHEL,Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

Sur le rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Michel, de la SCP L.

Christian, Jacques, Martiel, demeurant ... (Indre-et-Loire), 134°) Monsieur AT...

MICHEL, conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

Maarten, faits déjà évoqués ; que M.

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.