CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 505 résultats pour « Michel MARTIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723cacd5801467740e2ef

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

de Riom (chambre commerciale), au profit : 1 / de la Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ..., BP 56, Venissieux, 2 / de la société anonyme Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924da

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 7463 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

Source officielle
CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49188

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [S] [T] né le 05 Juillet 1978 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] représenté par Me Michel MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93139

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

de nationalité Française, né le 14 Décembre 1975 à BLOIS (41000), demeurant...-87350 PANAZOL représenté par Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92af9

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Représentant : Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES C/ M. Jean Paul Z... M. DAVID Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918a8

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

.-87700 SAINT MARTIN LE VIEUX représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Laetitia YZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912fe

Appel

26 février 2014

26 février 2014

Ayant pour avocat Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 6937 du 16/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec8

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

.-87200 SAINT JUNIEN Représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUMONT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2101 du 23/ 05/ 2013 accordée

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

69abaed5cdc6046d47cbd01f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au barreau de LIMOGES ET : DÉFENDEUR Monsieur [D] [B] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae6

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3950 du 01/ 07/ 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f55c

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

.-87000 LIMOGES représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES et par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90669

Appel

10 mai 2013

10 mai 2013

MJ-iB vente Grosse délivrée à Maître Michel MARTIN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 10 MAI 2013 ---===oOo===--- Le DIX MAI DEUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007691862

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

MARTIN-BOUYER, en tant qu'elle était formée au nom de cette Faculté, n'était pas recevable ; qu'en revanche, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

644b639ec51457d0f882dd03

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MARTIN de la SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 13] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL

Source officielle
CC

civ1

6079411b9ba5988459c405cb

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

EN AUCUNE DE SES DEUX BRANCHES ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'AUSSI VAINEMENT IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, DANS LE PARTAGE DE LA SUCCESSION DE MARIE Y..., REFUSE A ADRIEN MICHEL

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C/ Mme [U] [V] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Lise-nadine MOREAU, Me Michel

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES DEFENDEURS S.C.I. [10] [Adresse 16] [Localité 6] représentée par Maître Michel

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce86b63637c907b7b23

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

PORTE BLEUE GS/TT Demande de garantie d'éviction Grosse délivrée à Me Michel MARTIN COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916a7

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

public au greffe : ENTRE : Madame Sandrine X... épouse Y... de nationalité Française née le 23 Février 1972 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500),... 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X

6253ccd7bd3db21cbdd91757

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

avocat au barreau de LIMOGES ET : Madame Cécile X...demeurant ... 87000 LIMOGES, née le 29 Décembre 1980 à LIMOGES (87000), de nationalité Française Défenderesse au référé, Représentée par Maître Michel

Source officielle

Page 1 sur 626

Suivant →

Annonces BODACC1 512 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MARTINETTI, Victorien, Pierre, Michel

SIREN 989970330Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

20/09/2026

Voir →

Créations

MARTINEZ, Raphael, Camille, Carmel, Michel

SIREN 913386488Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

16/09/2026

Voir →

Créations

MARTIN, Kévin, Michel, Félix

SIREN 850987017Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

TJOMB, Alain, Martin, Michel

SIREN 822209284Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

08/09/2026

Voir →

Radiations

LES MAISONS DE MARTINE ET MICHEL

SIREN 499796464Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

Voir →