MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois n° E 12-12.380 à G 12-12.406 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M.

B...au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'Armée du Salut à Saint-Michel-sur-Orge dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical

SAINT MICHEL LUXEMBOURG RCS PARIS, S.A.S. A.G.L.C.

Jacques, Christian et Michel Z... et Mme B.... L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a débouté MM.

Michel XJ..., demeurant ... (Allier), 34°) de M. Marcel XL..., demeurant Les Fromenteaux Givrette (Allier) Domerat, 35°) de M. Roger XM..., demeurant ... (Allier), 36°) de M.

WA RETAIL PLESSIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michael GABAY, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC95, Me Karine HEUDRON HAUGUEL, avocat au

En juillet 2003, M Michel X...et M Bruno A..., associés fondateurs de la société FORCE SUD HYGIENE ont cédé leurs parts à la société EUROGESTION, devenue la SAS ISS HYGIENE SERVICES.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour M. X...

D..., représentée par Me Pitel-Marie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 de l’autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée

formé par Mme Leila B... , domiciliée [...]                          , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Michèle

Michel X..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Belles Feuilles, contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Nelly CARLIER, Conseiller Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire, l'avis de M.

Délibéré après l'audience du 17 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme A, première- conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour le syndicat Alliance ouvrière et MM. X... et Y....

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.