. # NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Piktnaudžiavimas dominuojančia padėtimi. # Byla 322/81.

existence légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Claude X..., contestant, dans un litige successoral, l'existence d'une cession d'actions consentie par son père à une filiale du groupe Michelin

Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion dans les locaux de la société Ascométal, sont tombés sur la voiture qu'ils ont écrasée, causant des blessures à Eric X... et à sa passagère Micheline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 01-13.635 et E 01-15.602 ; Donne acte à la société Michelin AVS de

X... et Y..., salariés de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, ont signé, dans le cadre du dispositif d'adaptation permanente des effectifs (DAPE), un avenant à leur contrat de travail réduisant

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) La société compagnie d'assurances, société anonyme, "La Préservatrice Foncière", dont le siège est 1, cours Michelet

... a réglé, dans la majorité des cas, ses nombreuses et conséquentes dépenses personnelles en espèces ; qu'il ne saurait encore être pertinemment dénié que la situation financière du couple Moga-Micheletti

2002, unilatéralement cessé d'exécuter le contrat de distribution qu'elle avait conclu avec la société Michelet en avril 2002 et qu'elle ne justifiait pas avoir confié à la société Michelet la distribution

l'une des marques appartenant au groupe Michelin.

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 mai 2021 qui, avec exécution provisoire, a reconnu aux torts de la société Michelin ('société Michelin') la rupture brutale de la relation commerciale

de Golbey et du Syndicat Sud Michelin et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Manufacture française de pneumatiques Michelin ; 1.

La société Michelet s'oppose à ces prétentions.

Y..., épouse X..., de chercher une nouvelle solution pour son activité de chambres d'hôtes, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Micheline Y..., épouse X..., si les motifs avancés

Z... n'a pas subi plus de préjudice puisqu'il a acquis les parts de la société du 21 rue Michelet pour leur valeur et qu'en l'absence de tout préjudice, la société du 21 rue Michelet et M.

, la société Michelin de transformation des Gravanches, la société Michelin de fabrication et la Sodemim, et un cinquième situé à Hennezat, la société d'études et d'application Michelin ; En ce qui concerne

OU DU GUIDE MICHELIN, ACCREDITEE PAR LA PRODUCTION DE CARNETS DE FACTURES AYANT POUR EN-TETE " GUIDE REGIONAL TOURISTIQUE MICHELIN " AVAIT ETE DETERMINANTE DE LA REMISE DES FONDS ; " ALORS QUE, D'UNE

Condamné Micheline X... à payer à Jeannine Y... la somme de 750 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Micheline X... aux dépens.

la somme provisionnelle de 80 000 euros constaté que le solde de 5 494,17 euros a été réglé par M. et Mme [M] à la société BV Michelet condamné M. et Mme [M] à payer à la société BV Michelet la somme