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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720eecd580146773ef997
16 mars 1989
16 mars 1989
Milouda demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme HOTEL MADELEINE PLAZA, dont le siège social est ... (8ème),
Source officiellecr
61372616cd58014677422dd0
29 juin 2005
29 juin 2005
obtenues en trompant la caisse primaire d'assurance maladie ont été constatées dans les dossiers concernant sept assurés sociaux : Zoubeida C..., Madeleine D..., Abdelyoheb E..., Rachid E..., Moktar F..., Miloud
Source officielleChambre 2 A
62c5295aa2c42363790796cf
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Représenté par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Patrice LICATA Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR [X] [O] Représentée par Me Karima MIMOUNI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008025126
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 octobre 2000, présentée par Monsieur Miloud X..., demeurant Coopérative En Nasr, 31100 Oran (Algérie) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008242841
10 mai 2006
10 mai 2006
Miloud A, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8ea
20 juillet 1994
20 juillet 1994
Miloud X..., demeurant ...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007916400
13 novembre 1996
13 novembre 1996
El Miloud X... ; Vu, 1°) la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 15 mai 1991 présentée par M.
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b2addfc18ec235ab8a0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Madame [P] [F] AJ en cours Représentant : Me Rifka MIMOUNI
Source officiellecr
613724eecd580146774198db
26 janvier 1988
26 janvier 1988
Je lui ai répondu : " Mon cousin Miloud, je ne sais rien faire et il parait qu'en France, il y a déjà 2 millions de chômeurs ".
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ccc6ad3ccb24aedd7
4 août 2025
4 août 2025
Prononcé à [Localité 2], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923ecc6ad3ccb24aedd9
4 août 2025
4 août 2025
Prononcé à [Localité 3], en audience publique, le 04 Août 2025 à 10h56, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93ed742d0b11d26bdff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
X se disant [N] [X] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 27 Janvier 2025 à 09h24 ; VU les avis d'audience délivrés le 27 janvier 2025 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005715
7 mars 2007
7 mars 2007
Belgacem A et Mme Milouda A née B, demeurant ...; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2005 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93909
18 janvier 2017
18 janvier 2017
comparu assisté de Maître Valérie GOBERT, avocat en présence de Mme Jessie Z...représentant l'établissement hospitalier ; il a été constaté qu'un nouveau certificat médical a été établi par le docteur Miloud
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771629
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Miloud C ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'accord franco-algérien du 27
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008096990
14 juin 2002
14 juin 2002
Miloud X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303177_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 juin et 3 juillet 2023, la SAS PACA DELIVERY, représentée par Me Miloudi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100009
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Jamel A... [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant à Mme Milouda Y..., domiciliée
Source officielleChambre 08
69f21f53cdc6046d47f9b4d0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Miloud OUCHAN,Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellecr
61372520cd5801467741b2e2
20 février 1991
20 février 1991
Miloud, contre un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, qui pour coups ou violences volontaires avec arme, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
Source officiellePage 10 sur 58