AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation du

Mme du A... de la Croix, épouse de Sainte Opportune, demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre-section B), au profit de Mme Monique

Edmond, Léonard Y..., 28) Mme Monique, Marcelle Y..., née Bureau, demeurant tous deux ...

demeurant tous deux 43, rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit : 1°/ de Mme Monique

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

(Val-de-Marne), 28/ de Mme Monique X..., domiciliée ... (15e), prise en sa qualité d'administratrice judiciaire de la SCI Verner Italo, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Z..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Y... et Madame Monique B... devant le Tribunal de Grande Instance pour que soit prononcée la nullité de leur mariage contracté sans que le premier mariage de Monsieur Célestin X...

Roger X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée par décision du juge des tutelles du tribunal d'instance de Paris 15ème le 23 juin 2009 sur requête de sa fille, Mme Monique X..., Mme Y.

No 10/00504 AFFAIRE : Monique X...

Marcel Z..., 2 / Mme Monique C... épouse Z..., domiciliés ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile 2ème section), au profit :

Hubert X..., 2 / de Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant tous deux ...

Jean D..., demeurant à Vimoutiers (Orne), "Le Renouard", 3 / de Mlle Monique D..., 4 / de Mlle Thérèse D..., demeurant toutes deux Le Breuil en Bession, Le Molay Littry (Calvados), défendeurs à la

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Geneviève C... née A..., demeurant 51290 Saint-Rémy-en-Bouzémont, 2°/ Mme Monique

Guillaume Y..., demeurant 14400 Condé-sur-Seulles, 2°/ Mme Monique de X..., demeurant 14400 Condé-sur-Seulles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre

SEPTEMBRE 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 02643 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 11/ 661 APPELANTS : Monsieur

APPELANTS : Monsieur Hubert X... ... 69100 VILLEURBANNE ayant pour mandataire la SA A...

Jacques Toulliou, demeurant Lotissement du Parc, 10, rue des Trois Cyprès, 30132 Caissargues, 52 / de Mme Eliane Mattiola, épouse Toulliou, demeurant Lotissement du Parc, 10, rue des Trois Cyprès, 30132

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le