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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001961_20231221
21 décembre 2023
III - Par une requête enregistrée sous le n° 2001961 enregistrée le 9 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 28 février 2022, la société clinique Montagard, représentée par Me Labro, demande au tribunal
ACCO
ACCOTEXT000053207866
19 décembre 2025
Avenant n°3 Accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard
ACCOTEXT000050399248
22 octobre 2024
Avenant n°2 accord relatif à l'organisation de la durée du travail au sein de l'établissement de framatome Montbard
ACCOTEXT000044179487
21 avril 2021
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT LE SITE DE MONTBARD RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE POUILLY EN AUXOIS
ACCOTEXT000047122176
19 janvier 2023
ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ETABLISSEMENT DE MONTBARD FRAMATOME SAS
ACCOTEXT000046795105
1 décembre 2022
accord relatif à la prime de biseau en cas de changement d'organisation au sein de l'établissement de montbard framatome sas
ACCOTEXT000050399247
Avenant n°1 à l’accord relatif aux mesures applicables au sein de l’établissement de Montbard de la société Framatome SAS
ACCOTEXT000044179453
19 août 2021
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT & DE DIMANCHE CHANTIER SNCF de la gare de MONTBARD (21)
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2003813_20230213
13 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, la société civile immobilière " 11 avenue Thiers ", prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, représentée par Me Montagard
DTA_2300937_20250430
30 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), représentée par Me Tassel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription
ACCOTEXT000045352510
7 février 2022
Accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société Tubes Nucléaires Montbard au sein de la société Framatome SAS
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664245
26 mars 1982
LA DEMANDE DE MME X..., L'ARRETE DU MAIRE DE CAYENNE EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 1978, PRONONCANT SON EXCLUSION DEFINITIVE DE SON SERVICE D'INFIRMIERE DIPLOMEE D'ETAT, STAGIAIRE A LA CRECHE MUNICIPALE DE MONTABO
ACCOTEXT000044112621
9 septembre 2021
Accord structurant le dialogue social dans le cadre du projet de fusion absorption de Tubes Nucléaires Montbard SAS en tant qu'établissement de Framatome SAS
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601157_20260324
24 mars 2026
La société Sl Hugo Distrib exploite à Montbard, sous l’enseigne « La Coccinelle » un commerce de type supermarché.
2ème Chambre civile
66a15696bfa4c7b1df1cbb86
22 juillet 2024
LOTISSEMENT LA VALLIERE MINUTE N° 24/ Du 22 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PBVU Grosse délivrée à Me Jean-louis DEPLANO l’AARPI MONTAGARD
REFERES CONSTRUCTION
668edbbd2980a82f59dc1fc3
10 juillet 2024
SAN MICHELE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe
Chambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed83
3 juillet 2025
TRANSACTIONS Expédition délivrée à Me Gérard LANTERI Me Michel MONTAGARD le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
C/ S.C.P.I ATLANTIQUE PIERRE 1 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 APPELANTE : SARL INDIANS COLORS Centre Commercial Grand'Angles Avenue de Tavel
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00423
3 mai 2011
par acte du 12 mai 2006, Joaquim X..., alors artisan maçon, et son épouse ont fait apport à la SCI ARTEMISE (constituée entre eux et leurs 4 enfants), de biens immobiliers situés sur les communes de TAVAUX
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