Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210800
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210797
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210859
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210144
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211225
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la [3], de la SCP Lyon – Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211224
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210991
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2025 où étaient présents Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211116
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211055
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SARL Gury & Maitre, avocat de l'association [4], après débats en l'audience publique du
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508f4
6 janvier 1984
6 janvier 1984
EN SOUTENANT QU'ELLES NE CONSTITUAIENT PAS UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ; QUE LES TRIBUNAUX D'INSTANCE DE SAINT-LO, DE VALOGNES, D'ARGENTAN, DE BAYEUX ET DE MONTFORT-SUR-MEU ONT REJETE LEURS RECOURS
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f420b
19 février 1991
19 février 1991
Jean-Pierre X..., demeurant 3, Parc de Montfort à Montfort l'Amaury (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section commerce), au profit
Source officielleciv2
6137218dcd580146773f4b76
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Jean Y..., demeurant Montfort en Chalosse à Andres (Landes), 2°) les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits de la Mutuelle générale française accidents
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210832
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société [3], anciennement dénommée société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210090
1 février 2024
1 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l‘URSSAF d'Alsace
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210087
1 février 2024
1 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210089
1 février 2024
1 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210162
29 février 2024
29 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210161
29 février 2024
29 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210185
29 février 2024
29 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210163
29 février 2024
29 février 2024
Montfort, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la
Source officiellePage 10 sur 99