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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372675cd58014677425b77

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306260_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f04c

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0ba

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f84f

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

61372549cd5801467741c7c7

Cassation

21 octobre 1991

21 octobre 1991

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7e7

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc48

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Louise, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d071

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Louise, Mme RactMadoux, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba06

Cassation

22 octobre 1990

22 octobre 1990

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M. Rabut avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Diémer, Guth, Guilloux, Alphand conseillers de la chambre, Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfba

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, de Mordant

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5a8

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d669

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db2f

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Challe conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Desportes conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dba4

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Gondre, Culié, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc3b

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

Gondre, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1b3

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2c8

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206a1

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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