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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1202DEC004299405
2 décembre 2008
The accident had also been reported to the operations centre of the Mountain Rescue Service in Poprad by a tourist passing near the foot of the mountain.
ACCO
ACCOTEXT000048468858
22 juin 2023
Accord relatif au périmètre du CSE MILLET MOUNTAIN GROUP SAS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308761_20231005
5 octobre 2023
Dès lors, les conclusions de la requête présentée par l'association Mountain Wilderness et autres tendant à ces fins doivent être rejetées.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501520_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2025
DTA_2600833_20260401
1 avril 2026
A..., représenté par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle le directeur
8e Section - MESD
DTA_2520596_20250812
12 août 2025
C, - les observations de Me Mountap Mounbain, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2503639_20251125
25 novembre 2025
A... représentée par Me Mountap Mounbain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300033
11 janvier 2012
. ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 11 février 2005 à laquelle était présente Mme Mouna X..., épouse de M. Mohamed X... ; que M.
Juge des référés
ORCA_25NT01927_20260122
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Mountap Moubain, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
Par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 février 2016, Mme Mouna Y...a obtenu une aide juridictionnelle totale.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630849
30 décembre 2009
Mounassé A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000020374695
25 juin 2007
Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mounia A, demeurant ...rie ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007771287
22 mars 1991
MOUNA, demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008030000
10 avril 2002
Vu la requête du 20 octobre 2000, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mlle Mounia X... demeurant cité des 450 logements Elkhroub Constantine (Algérie) ; Mlle X...
Trib. de Commerce
69df5b83cdc6046d474e2757
14 avril 2026
Sur requête de MND, le 17 avril 2024 une ordonnance du Président du tribunal de commerce est signifiée à la SAS BARTHOLET lors du salon professionnel Mountain Planet à GRENOBLE.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008035561
29 décembre 2000
Vu la requête enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mounia Y..., demeurant rue 311 n° 21, Hay El Moukaouama, Berkane (Maroc) ; Mlle Y... demande
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092
24 janvier 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mouna
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241391
29 mai 2006
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Fès refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à sa femme, Mme Mounia
DTA_2502557_20250819
19 août 2025
Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Mountap Mounbain, substituant Me Minko Mi Nze qui reprend à l'oral les conclusions et moyens développés dans les écritures et précise que les requérants
DTA_2502558_20250819
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