(Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager de rayon ; qu'elle a été mutée

T... , de nationalité roumaine, a fait l'objet le 29 avril 2016 d'un mandat d'arrêt européen délivré par le juge de Mures (Roumanie) pour l'exécution d'une peine de sept ans et six mois d'emprisonnement

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , défenderesse à la cassation ; La société Pakers Mussy a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

relative à la prise de contrôle exclusif par Mutex du portefeuille de l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française

conseil général et de conseil régional " ; Cons. qu'eu égard à ses attributions et notamment au rôle qu'elle est appelée à jouer vis-à-vis des communes du département, la conservation départementale des musées

(SICAE) de Précy-Saint-Martin suivant contrat à durée indéterminée en qualité de comptable ; que la relation contractuelle a pris fin le 31 décembre 2011, date à compter de laquelle Mme Z... a été "mutée

Cette relation contractuelle a pris fin le 31 décembre 2011, date à compter de laquelle Mme [O] a été mutée au centre nucléaire de production d'énergie (CNPE) de [Localité 3]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Mutte, société anonyme dont le siège social est ...,

quatre branches : Attendu qu'en 1983, le Groupe Rhône-Poulenc a pris le contrôle du groupe Pharmuca dont Monique Z..., décédée le 29 janvier 1997, était la salariée depuis le 1er juillet 1967 ; que mutée

P... a ramené le Trimovigne en panne afin d'en demander le remboursement », et qu'elle avait dû en conséquence « recourir le 16 novembre 2012 à l'acquisition d'un chenillard « Rotair R70 1 Must Diesel

, qu'au moment du procès-verbal de constat du 7 février 1994, les travaux n'avaient fait que commencer, et que, postérieurement à ce constat, ils avaient été immédiatement arrêtés et les ouvertures murées

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Annie X..., qui était depuis 1994 contrôleur de gestion à la société Hy Finances, a été mutée

activité initiale, une activité de vente en boutique portant à la fois sur les produits qu'elle fabriquait et sur des articles d'art de la table et d'équipements ménagers ; qu'en 1988, Mme X... a été mutée

tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du ministre du budget fixant les modalités retenues pour l'intégration des personnels du service commercial des musées

Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Mutex, l'avis de M.

2°/ l'Union nationale de la prévoyance de la mutualité française (UNPMF), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), 3°/ la société Mutex

service de la Société française des nouvelles galeries réunies, a été nommée au poste de comptable en 1974 et classée en catégorie 9 ; que, par suite de la suppression du service comptable, elle a été mutée

Jean-Claude Y..., demeurant 170, galerie de l'Arlequin, appartement 4.09, à Grenoble (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1995 par le tribunal d'instance de La Mure, en matière électorale