2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, à la suite d'un déclassement à l'avancement dans son grade, de la copie

courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS) à sa demande de communication de copies

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Mard à sa demande de copie

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B] Copie

Une copie de ce courrier a été adressée le même jour à la société Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

communication, dans le cadre d'un recours gracieux dirigé contre la délibération du 13 juillet 2016 du conseil communautaire approuvant le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Baldoph, de la copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01348 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322S N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie

Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

Laflotte et de l'Ancien Hôpital, B.P. 574, 88018 Epinal Cedex (pièce 5.1) ; que dans le cadre de l'article L.101, une copie d'une notice explicative concernant l'utilisation d'un logiciel " First Class

[R] (pour la décision du 8 janvier 2015) et à tout porteur d'une copie du procès-verbal (pour la décision du 12 janvier 2015) d'effectuer les formalités légales requises avaient été déposées au greffe

2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie

D'autre part, le pouvoir accompagnant la déclaration de pourvoi, qui mentionnait notamment le nom des parties, auquel était jointe une copie du jugement du 5 février 2021, permettait d'identifier sans

enfin, parce que l'autorisation française demeure sans valeur à l'égard des produits importés ; que constitue également une tromperie punissable et pour les mêmes motifs, le fait d'avoir fourni des notices

H.L.M ERIGERE C/ [F] [B] Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versailles République Française

#Reference for a preliminary ruling – Rule of law – Judicial independence – Article 19(1) TEU – Cooperation and Verification Mechanism – Benchmarks subscribed to by Romania – Fight against corruption –

père, ait démontré par ses écarts de langage et son agressivité une totale absence d'objectivité par ailleurs explicable par le fait qu'elle était cotitulaire du brevet pris sur le produit contrefait, corps