signature sous la contrainte, en répression l'a condamné à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 4 000 francs et, sur l'action civile, à payer à la partie civile (Nadine

[V] [N] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 15 mai 2025 par le préfet du Bas-Rhin  à l'encontre de M.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC

Y...,Madame Nadine D...

L Claudie X... épouse Y..., Nadine X..., Christian X...

son épouse, ne sont pas crédibles ; que les dénégations du prévenu s'accompagnent en outre d'affirmations sur sa détermination à ne pas voir changer la situation de son épouse, qui rendent d'autant plus

Rémy X, demeurant ..., Mme Nadine X, demeurant ... et Mme Claude X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine N..., demeurant Laucate à Montesquieu-Lauragais (31450) ; Mme N... demande que le

Les engagements de paiement des loyers n'ont plus été respectés par la SASU LA NAINE HOLDING à partir de décembre 2023.

[I] [T] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 7 juillet 2025 par LE PREFET DE [Localité 3] D'OR à l'encontre de M.

[Z] [T] [C] ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 8 juillet 2025 par LE PREFET DE [Localité 5] D'OR à l'encontre de M.

- signé par Madame Michèle BRONGNIART, président et par Mme Nadine LAVILLE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

G : 12/ 05481 Mme Nadine X... M. Alain X... C/ Mme Jennifer Y...

Dominique X... et ses filles Mmes Cathy, Y... et Nadia B..., est située en zone agricole du PLU de la commune, destinée à l'activité agricole et aux seules constructions nécessaires aux besoins de l'exploitation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier 1999 et 4 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nadine X... demeurant ..., à Aix-en-Provence

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Nadine X, demeurant ...

par laquelle la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a émis un avis favorable à sa demande de reprise de ses fonctions à temps plein à la date du 1er septembre 2025 en lieu et place

Nadine X...

personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES : Madame Nadine