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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512139_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410579_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410633_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411157_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411229_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603493_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

C..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522928_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

E représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2504229_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406060_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2407870_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a25ccdc6046d47e96093

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404666_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512568_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413619_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415688_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415690_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415901_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416394_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417727_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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