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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512139_20260121
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2410579_20250512
12 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le
ORTA_2411157_20250512
B A, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2411229_20251104
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’aurait obligé à quitter le territoire français sans
8e Section - MESD
DTA_2603493_20260209
9 février 2026
C..., représentée par Me Namigohar, maintenue en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2522928_20250820
20 août 2025
E représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 août
10ème chambre
DTA_2504229_20251204
4 décembre 2025
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Namigohar représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre (J.U)
DTA_2406060_20250212
12 février 2025
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre
DTA_2407143_20250528
28 mai 2025
C A, représenté par Me Namigohar. Par cette requête, M.
DTA_2407870_20250407
7 avril 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Rétention admin étrangers
6a14a25ccdc6046d47e96093
25 mai 2026
qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Thibaut DELLA PIETA substituant Adrien NAMIGOHAR
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404666_20240301
1 mars 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 23 février
ORTA_2512568_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français sans délai en fixant le pays
ORTA_2413619_20250212
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415688_20250303
3 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415690_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter territoire français sans délai en
ORTA_2415901_20250312
12 mars 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter territoire français dans un délai de trente jours
ORTA_2416394_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
ORTA_2417727_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
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