Monsieur [M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL

X... qui observaient une vedette sur laquelle un panneau annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait

A... et au préfet de police Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M.

composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2003, devant la Cour composée de : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Madame Nathalie

R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 308 309 780 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Corinne Dalenda AMARA

LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par madame [F] [M], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2023 Présidée par Nathalie

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au début de l'année 2013, Mme Gisèle X..., veuve de Marcel Z..., ornithologue amateur et collectionneur

La pêche aux engins et filets par les professionnels et amateurs de la lamproie marine est autorisée du 1er janvier au 3ème dimanche d'avril et du 1er au 31 décembre inclus.

[Adresse 2] PAYS-BAS Représentée par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, toque : A619 INTIMEE SOCIÉTÉ RASHEED BANK [Adresse 3] [Localité 1]-IRAK Représentée par Me Nathalie

Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault et Mme H... G..., premiers conseillers.

A, représenté par Me Dalanda Ben Ammar, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter sans délai le territoire français et fixant

Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8. Hassen ATTOUCHE 1984 français Marseille 9. Sabine AZEMON 1969 française Marseille 10.

au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Compagnie d'assurance MATMUT MUTUALITE [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 05 Octobre 2023 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Nathalie Amat, présidente, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère.

des Courses du Service central des courses et jeux du Ministère de l'Intérieur a maintenu sa demande de suspension, pour une durée de 3 mois, de ses autorisations d'entrainer et de monter en qualité d'amateur

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2021 et 10 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler