budgétaire et comptable publique. 2° Sont soumises à l'approbation du ministre de la défense les délibérations qui sont relatives : a) A l'orientation des activités du musée national de la Marine ; b) A la création et à la suppression des musées navals

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Esso Chimie. Eurafrep. Europe (L'). Financière immobilière Messine, S.A. Fismes (ex-H.P.G.F.). Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien).

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

spécialisé énergie aéronautique Le brevet d'officier de la spécialité énergie-aéronautique est délivré aux officiers de marine qui ont subi avec succès l'examen terminal des cours de spécialisation énergie aéronautique du centre école de l'aéronautique navale

Article Annexe

—

Amiral commandant la force d'action navale. Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes. Général commandant les forces aériennes. Général commandant le soutien des forces aériennes.

Article 3-24

—

par l'application des dispositions de l'article 18 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ; e) Ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale

Article Annexe

—

mai 2006 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 119 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, relatif au régime de garantie de l'Etat en faveur des sociétés du secteur de la construction navale

Article D653-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 55

Code de l'éducation

Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ; 20° Le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université Paris-Dauphine ; 21° L' article R. 3411-89 du code de la défense en ce qui concerne l'Ecole navale

Article 1

—

. - Centre d'instruction naval de Saint-Mandrier.

Article 1

—

Crédit naval. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Eurafricaine pharmaceutique. Europe (L'). Fininvest. Française de brasserie. Française Exxon Chemical. Franklin France S.A. Gachot. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale Scierie et Menuiserie. Georex.

Article Annexe I

—

Renseignement-relations internationales 3 2 2 5 3 3 0 ou 1 (1) Commandement et services Etat-major Relations publiques Administration Psychologie appliquée Enseignement 3 2 2 5 5 3 0 ou 1 (1) Sûreté navale

Article Annexe

—

concernés sont principalement : -la production et l'exploitation de l'énergie ; -la chimie, le pétrole, la pétrochimie ; -la pharmacie, l'agroalimentaire ; -les papeteries, les verreries, les cimenteries, la sidérurgie et la métallurgie ; -la construction navale

Article 3-30

—

d'affaires de référence sur cette période calculé selon les modalités du IV du présent article ; c) Ou elles exercent leur activité principale dans le commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles, ou dans la réparation et maintenance navale

Article 47

—

Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique, Art. L2113-2, Art. L2161-2, Sct. TITRE Ier : RÉQUISITIONS POUR LES BESOINS DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE, Sct.

Article Annexe

—

sous-traitance ou directement au sein du bureau d'études d'une entreprise du secteur de la mécanique dans des domaines tels que l'automobile, l'industrie agroalimentaire, la machine spéciale, la domotique, le ferroviaire, l'informatique, la construction navale

Article 44 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 65

Code général des impôts

d) Agro-nutrition ; e) Environnement ; f) Energies renouvelables ; g) Bâtiments et travaux publics ; h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; i) Industrie ; j) Réparation et maintenance navale

Article 41

—

de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales

Article TABLEAU V

—

nouvelle bonification indiciaire NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE de postes éligibles Créations ou suppressions MONTANT (en points majorés) DATE D'EFFET 2° Chef de subdivision : -chef de subdivision terrestre ; -officier naval

Article 1

—

– spécialiste en sécurité des systèmes d'information ; – expert cybersécurité ; – ingénieur motoriste spécialiste banc d'essai ; – spécialiste en chimie ; – agent de maîtrise en laboratoire ; – spécialiste en exploitation et logistique pétrolières navales

Article Annexe

—

l'environnement, - notions technologiques essentielles et principales dispositions constructives des ouvrages propres aux voies navigables ; - quais, perrés, terre-pleins et voirie de desserte ; - outillages portuaires de construction et de réparation navale

LEGIARTI000022763715

—

C (Standard) Constituent un décor de catégorie C tous espaces assimilés à l'identité visuelle de l'architecture militaire traditionnelle tels qu'une caserne, école, centre de formation, manège, base aérienne ou base navale, forts, etc.

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