A la suite de cette opération, le notaire, après avoir versé la somme de 184 184 euros à chacune des sociétés Nicolas immobilier, détenue par M. [P], et La Bastide des Baux, détenue par M.

X..., ès qualités de liquidation de la société Loisirs Saint-Nicolas, domicilié ... (Charente-Maritime), 3 / des ASSEDIC-AGS Poitou-Charentes, sises ...

K... et la Clinique Saint-Nicolas, ainsi que leurs assureurs respectifs ; qu'elle a assigné aux mêmes fins MM. A... et X... et leurs assureurs, ainsi que M.

Nicolas X..., en sa qualité d'héritier" ; qu'en affirmant qu'il résultait de ce procès-verbal que Mme Lydie X... avait recueilli le 4 novembre 1999, les archives et documents de M.

MEUNERIE ; * Débouter la société NICOT MEUNERIE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des frais et dépens.

MUTUEL de l'ILE de FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre Eric et Dominique Z..., Israël Y... et Nicole

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

souffert du dommage directement causé par le crime le délit ou la contravention ; que dans le cadre du présent appel, le magistrat instructeur est saisi, à l'occasion des circonstances du décès du jeune Nicolas

Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2001, qui, pour tentatives de dégradation du bien d'autrui, les a condamnés respectivement à 5 mois et

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Nicolas constructeur, dont le siège social est

A... n'était pas informé des abus commis sur sa soeur, ni de la scène dont a été témoin le jeune Nicolas ; qu'Y...

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Nicole X...

et de la MAF : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Pasquiet équipements tendant à voir condamner le Cabinet d'architecture Nicot et la MAF à la garantir

Michelle, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas A..., Philippe Y..

venant aux droits de la société Cejibe, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre, 1re Section), au profit de la société Nicolas

Nicolas X... a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer rendue au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Burnhaupt Soultzbach, en soutenant que celle-ci avait commis une faute en ayant

des parties ni exposé l'ensemble des faits tels qu'ils résultent des actes de la procédure; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation a omis de constater que selon les déclarations concordantes de Nicolas

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nicole