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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : o Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107922_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107923_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107924_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107925_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107926_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107928_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107929_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107934_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - les conclusions de Mme Dulmet, rapporteure publique ; - et les observations de : * Me Nogaret, pour le Groupement de coopération sociale et médico-sociale

Source officielle
CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e495

Cassation

25 octobre 1967

25 octobre 1967

, SANS QU'IL Y AIT EU D'ARRET DISTINCT POUR CHAQUE AUDIENCE, ENONCE QU'A L'AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES, LE 18 FEVRIER 1966 JOUR OU FUT RENDU L'ARRET, ETAIENT PRESENTS : MM NOUGARET

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696561c7cdc6046d47116c5c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00647 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32I4 N° Minute : 26/27 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Fleur NOUGARET-FISCHER

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92dbbde0ebe408daa1a92

T. Judiciaire

18 septembre 2025

18 septembre 2025

FANDOS BRUNO EURL FANDOS BRUNO, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n°530 265 537, Ayant son siège social est 21 boulevard Anselme Nougaret - 34720 CAUX prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PERSENOT-LOUIS, Avocat au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART.ЕΤ La société KORBER PHARMA PACKAGING GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 2] (Allemagne), DEFENDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Nogaret, représentant le SDIS de la Sarthe, et de Me Barrault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207819_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Poncelet, représentant la SCI la Calade, et de Me Nogaret, représentant la commune de Bevons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e83

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Association DROIT AU LOGEMENT- DAL-,assignée à domicile, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Chez Mr XF..., les Hirondelles El 20 Rue Nogarette

Source officielle

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