Patrice X..., demeurant à Castelsarrasin, Mages Nord (Tarn-et-Garonne), ci-devant et actuellement Villa des Charmilles n° 32, à Ivandry, Tananarive (Madagascar), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars

à Rennes (Ille-et-Vilaine), BP. 5018, 3 ) de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est à Paris (16ème), BP. 295-16, 4 ) de la société Finaref, dont le siège est à Wasquehal (Nord

(Nord), 10 / de la société anonyme Financo, dont le siège est ..., 11 / de l'Association d'éducation populaire, dont le siège est ...

Raymond Y..., demeurant 10 bis, rue duaz, Salomé (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit : 18/ de la société Moderne électronique

Emmanuel X..., demeurant à Lisieux (Calvados), rue Edouard Branly, zone industrielle nord-est, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B),

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Mondiale, dont le siège social est ... à Mons-en-Baroeul (Nord

(Nord), aux droits de laquelle vient la société La Hénin, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit : 1 / de

(Nord), 3 ) de la société Flandres Artois gardiennage (FAG), actuellement dénommée société anonyme SOFAT, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 4 ) M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne Ecureuil de Lille, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fusion, dont le siège social est à La Madeleine (Nord

(Nord), Aniche, et actuellement ... (Nord), ces quatre derniers pris en leur qualité d'héritiers de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE

(Nord), 49 ) de Mlle XS..., demeurant ... (Nord), 50 ) de Mme Q..., demeurant ..., à Mons-en-Baroeul (Nord), 51 ) de M.

(Nord), 7 ) de Franfinance Creg, dont le siège est ..., 8 ) de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Lefebvre Lucien, dont le siège est zone industrielle A, rue du Mont de Templemars, BP 489 à Selin (Nord

la compagnie Winterthur, dont le siège est à Lyon (7e) (Rhône), ..., 38/ le Bureau d'études techniques du Sud-Est Caillaud (BETSE), dont le siège est à Bourg-en-Bresse (Ain), ..., zone industrielle Nord

(Nord), 8 ) l'Irnis, dont le siège est sis ... (10e), 9 ) la MAAF (Defimo), dont le siège est sis Chaban de Chauray, BP 19 à Niort (Deux-Sèvres), 10 ) la Mutuelle nationale des hospitaliers, dont