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CREATIS C/ Monsieur [N] [M], Madame [T] [O] épouse [M] --------------------- N° RG 24/00791 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUSU --------------------- DU 08 AVRIL 2025 --------------------

Source officielle

CON, en date du 3 JUILLET 1991, qui, dans la procédure suiviec/Luc Y

61372556cd5801467741ce02

Cassation

31 mars 1992

de communiquer avec d'autres gendarmes ; que l'expertise balistique démontre que l'effet de relèvement explique qu'une courte rafale tirée à 15 mètres en visant les jambes ait pu atteindre A... à la nuque

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

utilisant le matériel de musculation du centre de détention, le repose-pied d'un banc à abdominaux s'étant détaché brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898017

Admin. suprême

4 novembre 1996

résultat des élections municipales s'étant déroulées le 11 juin 1995 dans la commune associée d'Anau, ne faisait état que de circonstances propres au scrutin s'étant déroulé le même jour dans la commune de Nunue

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soc

61372400cd58014677410fa9

Cassation

18 mars 2003

X..., ouvrier peintre salarié de l'entreprise Osmose, a déclaré avoir ressenti le 11 avril 1996 au temps et au lieu du travail une douleur à la nuque et au bras gauche ; que le 12 avril un certificat médical

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Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7bff

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Madame [D] [P] a subi un traumatisme de la nuque, donnant lieu à : La prise d’un traitement médicamenteux ;20 séances de rééducation fonctionnelle

Source officielle

3e chambre sociale

64eedcafbb2c32d969d352d2

Appel

2 août 2023

confirmait une rupture partielle ou transfixiante droite - l'abduction 80° - l'adduction 20° - l'antépulsion 90° - la rétropulsion 50° - la rotation externe 50° - la rotation interne 50° - main nuque

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Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f08

Appel

18 février 2016

d'un accident de travail ainsi décrit dans la déclaration rédigée immédiatement par l'employeur : " la salariée était assise dans un fauteuil placé sur le décor quand un projecteur lui est tombé sur la nuque

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300064_20230320

Administratif

20 mars 2023

avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d'un hangar de maintenance et d'un dépôt d'hydrocarbure pour l'hélistation de Nuku

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2ème Chambre

651fa523c601f083189915e8

Appel

5 octobre 2023

sise [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian ASSIER de l'AARPI ASSIER & SALAUN, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et la SELEURL PHILIPPE NUGUE

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600729_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Moulins, représentée par l’AARPI Adaltys avocats, Me Nugue, demande au juge des référés d

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600730_20260306

Administratif

6 mars 2026

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JU 2ème chambre

DTA_2301662_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre et 17 novembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Nugue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301690_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la communauté d'agglomération Moulins Communauté, représentée par l'AARPI Adaltys, Me Nugue, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et demande au

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505376_20250618

Administratif

18 juin 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 juin 2025, la commune de Péage-de-Roussillon, représentée par Me Nugue, conclut au rejet des requêtes et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505377_20250618

Administratif

18 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00510_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alaimo substituant Me Nugue pour la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300347_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 1er février 2023, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Nugues conclut au rejet de la requête et à la condamnation des sociétés requérantes à lui verser

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à suivrec/Pascal X

6079a8509ba5988459c4c9af

Cassation

16 janvier 1996

véhicule au moment où son occupant tentait de prendre la fuite sans avoir obtempéré aux ordres d'arrêt ; qu'une balle, après avoir traversé la lunette arrière, a mortellement atteint le conducteur à la nuque

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2600093_20260227

Administratif

27 février 2026

administrative, de conclusions tendant à la suspension d’une décision refusant son transfert du centre pénitentiaire de Tatutu, à Papeari (Tahiti- archipel de la Société) vers le centre pénitentiaire de Nuku

Source officielle

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