Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A..., - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison construite en 1979 d'une superficie de 126 m2 sur la parcelle cadastrée section ZN n°62, située 50 Chemin de Nuyet à Savigné-l'Evèque.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mme Techer, M. Montfort, Mmes Chevet, Barrès, Hulak, conseillers référendaires, M.

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Barrès et Mme Hulak, conseillères référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Gratian, greffière de chambre ;

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

A..., Pavent, Nuttens) ; que lors de cette visite du 8 septembre 2010, M. B... a constaté que la machine avait fonctionné 1.695 heures et que M.

Becuwe, Nuttens, conseillers, Mmes Techer, Latreille, Chevet, Barrès et Hulak, conseillères référendaires, M.

GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christian PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laura NUYTEEN

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

En revanche, si les requérants se prévalent d'un relevé acoustique réalisé par le CEREMA chemin des Nuyets, ce relevé ne présente de caractère probant qu'au regard du trafic mesuré, les conditions d'implantation

S'agissant de l'envoi de plis recommandés par l'intermédiaire d'un prestataire (la société SATI Numen Services), ce bordereau ne porte pas de timbre à date du contrôle postal.

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Hourcabie pour le GIE TCN et ses membres, - et les observations de Me Nuytten substituant Me Pachen-Lefevre pour

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE (CACM), de la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Nuttens, conseillers, Mme Techer, Mme Latreille, M. Montfort, Mme Chevet, Mme Hulak, conseillers référendaires, M.