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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2102432_20240111
11 janvier 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. () V.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300868_20230223
23 février 2023
estimée mentionnée dans l'avis de marché est très largement inférieure à sa valeur réelle ; - le marché a été conclu en méconnaissance de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, dès lors
civ3
60794ccf9ba5988459c471c9
13 novembre 1997
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 1995), que Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Office diffusion international du livre (société ODIL) a, par acte sous
Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d4
21 décembre 2006
Subsidiairement ils demandent à la Cour d'ordonner une nouvelle expertise pour établir la valeur des biens.
CHAMBRE CIVILE
62e226873de91be2e9f7e9f9
27 juillet 2022
Le 6 janvier 2021 la SCP Odile Stutz est intervenue volontairement par voie de conclusions.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200664
16 avril 2015
particulièrement délicate puisqu'il s'agissait de traverser une intersection entre deux voies fréquentées ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837303
5 octobre 1994
10 mars 1992 au secrétariat du Conseil d'Etat, sous les : - n° 135 163, présentée par M. et Mme Christian E..., demeurant Chassac à Saint-Genis de Saintonge (17240) ; - n° 135 172, présentée par Mme Odile
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L...
2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
Coordinatrice de ce groupement, la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile a publié en août 2022 un premier avis de marché qui n'a suscité le dépôt d'aucune offre.
DTA_2302433_20230713
6253ca1dbd3db21cbdd8a18a
17 décembre 2007
demeurant... 62120 BLESSY représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître DHORNE, avocat au barreau de ST OMER INTIMES-APPELANTS INDICDENT Madame Odile
1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007689947
16 avril 1986
des obligations sur la base de la valeur d'échange susindiquée, 2° fixe en tant que de besoin la valeur d'échange au 30 juin 1982 des actions de la banque Odier Bungener Courvoisier, Vu 2°, la requête
PPROX_FOND
69fcea45cdc6046d47f82096
9 avril 2026
SDC BIO VALLEY - BATIMENTS A1-A2-A3 sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société NEXITY LAMY C/ Mme [A] [T] M.
61372185cd580146773f473d
17 juillet 1991
Bertin C..., demeurant au lieudit Peyredieu, à Prechac (Gironde) Villandraut, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Odile
6253cab7bd3db21cbdd8bd2e
20 août 2008
Odile STUTZ ------------------ ARRÊT no732 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa
comm
61372344cd5801467740788d
15 juin 1999
Marc C..., 2 / Mme Odile Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 30 septembre 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10002
10 janvier 2018
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Odile
6253cda2bd3db21cbdd93f38
27 février 2018
Sébastien X..., Mme Odile X... née Y... et M.
1re chambre 1re section
60367fb75b95b223579652c3
15 octobre 2015
BLUM, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont
6253cd05bd3db21cbdd920c7
26 février 2015
RG N : 14/ 00595 AFFAIRE : Odile X... C/ Société ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.
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