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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2404274_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Matalon ; - les observations de Me Okila, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2224592_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

E ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409253_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A E, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226596_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 13 janvier 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Okila,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304093_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A B, représenté par Me Okila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310087_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307156_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M. A ; - les observations de M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312556_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila substituant Me Sahrane qui maintient ses conclusions et précise en outre que la brochure A intitulée respectivement " J'ai demandé l'asile

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401657_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212382_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

G, - les observations de Me Okila, représentant M. A, assisté de M. E, interprète en Pachto ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212383_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Martin-Genier, - les observations de Me Okila, représentant M. E Alias D, assisté par M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213505_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Okila, avocat substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215642_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Okila, substituant, Me Sarhane, qui représente M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322701_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322703_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2314485_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Amazouz, magistrat désigné ; - les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2315291_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ouillon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Okila, substituant Me Sarhane, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315461_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315462_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra, - les observations de Me Okila, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315730_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 31 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Okila

Source officielle

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