Vu : * la décision de la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes en date du 13 février 2024 ; * les autres pièces du dossier ; * le code de la construction et de

ALVEOS EV de la décision rendue le 03 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre dans l'instance l'opposant à LE PROCUREUR GENERAL, la S.A.S.

Olivier Z..., représentant les hoirs Z..., propriétaires de l'hôtel Westminster à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance rendue le 29 mars 1985 par le juge de l'expropriation du département

DEVELOPPEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, venant en lieu et place de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES

C dirigées contre la commune de Falicon et la SCI Le domaine des Oliviers qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance de référé.

a constaté la cession d’activité du lieu de vie et d’accueil situé Quartier La Robert, 04190 LES MEES, géré par l’association le nouvel Olivier et a prononcé l’abrogation de l’autorisation délivrée par

unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier

Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [L] [S] Représentant : Me Olivier

D..., représentés par Me Olivier, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres

Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : M.

Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile), au profit de : 18/ la Prévoyance mutuelle MACL, dont le siège est ...

S... ou encore entre eux et les associés de la SCI « Les Oliviers » qui sont M. T... S..., Mme F... M... épouse S..., M. X... S... et M. U...

La Cour était composée de : Madame France-Marie BRAIZAT, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Olivier X... a alors fait une proposition d'acquisition du seul local commercial d'abord.

ESI-3D [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier ROUX du cabinet ALTES (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0210 DEFENDEURS Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S

d'Azur et du département des Bouches du Rhône Représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état assisté de Aurore

Olivier X..., domicilié [...]                              , 2°/ à Mme Isabelle X..., 3°/ à M. Y... X..., 4°/ à M.

[V] était Directeur Général de la société RHONES ALPES dès sa création.

Olivier Y..., curateur de Mme Laura X..., n'a pas comparu. Celui-ci ayant été régulièrement convoqué, il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

MJ ALPES ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société AGENCE SARM C/ S.C.I.