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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
SCP [B] Grosse délivrée le : à :me BROM la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de GRASSE
civ3
613722d6cd58014677402137
25 mars 1997
Grasse, 12°/ de M. Laurentino Fernandez S... Silva, 13°/ de Mme Idalina Y..., épouse Fernandez S... Silva, demeurant tous deux ... Grasse, 14°/ de M.
15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d7e
8 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Olivier COLENO, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61627778a2bc6369e8386d95
11 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61627eb038d18b7ebf63d36c
20 décembre 2013
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
Olivier B... Philippe C...
615e0e1fc25a97f0381f5270
14 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
616246c4af0a1de0eb1b651f
25 février 2014
SCI TRE STELLE Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Guedj Me Drujon Me Sirounian Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse
6162700618eff35429d864ed
15 octobre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 4-4
6618cefa7935f50008be4045
11 avril 2024
Chambre 4-4 N° RG 24/01737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR37 Ordonnance n° 2024/M Entreprise MONSIEUR [Z] [S] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE
603754ac057e80328b527cb6
10 avril 2015
, substitué par Me Frank SFEZ, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2015 en audience publique.
17e Chambre B
5fdd3ca87fad53a54cda4760
27 septembre 2018
C/ SARL DOMAINE DE LA PALOMBIERE Copie exécutoire délivrée le :27 SEPTEMBRE 2018 à : - Me Caroline Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Olivier Z..., avocat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200480
26 mars 2015
Y..., en appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 31 janvier 2013 ; que, dès lors, en déboutant M. X... de ses demandes à l'encontre de M.
Chambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
en date du 07 Juillet 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/01274 et d'une ordonnance rendue par le Tribunal Judiciaire de GRASSE en date du 03 Novembre 2023.
Pôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004de
9 décembre 2016
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 382 737 468 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER
615e0e70c25a97f0381f5687
3 octobre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
61624a7fa68110eae5b69001
15 avril 2014
APPELANTS Monsieur [L] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE Maître [
comm
6137216dcd580146773f3ab7
26 février 1991
Olivier X..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 2°/ de M.
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