AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014 B 1091 Représentant légal : Leonel TEIXEIRA MARTINS

Yves-Olivier WA, Nicolas AAA, Mlles Isabelle ABA, Olivia ACA, M. Katalin ADA, Mlles Hélène AEA, Fabienne AFA, Sandrine AGA, Murielle AHA, Kristina AIA, Mary Yvonne AJA, M.

 11 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

pannes mineures ; qu'aucune facture de juin 1990 ne concerne cette machine; qu'il n'est donc pas établi que c'est à la suite d'une panne de contacteur qu'Olivier Y... en a dévissé le couvercle et que

QUEMACLE ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON

APPELANT Monsieur Olivier X...

HLM UNICIL 11 rue Armeny 13292 MARSEILLE CEDEX 06 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDERESSE : Madame [E] [T] née le 28 Septembre 1993 Résidence les oliviers appt

Jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/02556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 SARL PASCAL LOUVION, commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Y... avait seulement reçu d'un chef d'équipe à son arrivée dans l'entreprise une formation sur le fonctionnement des machines d'atelier ; qu'il résulte de cela qu'Olivier Y... n'avait pas bénéficié d'enseignement

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 SARL SAINT MARTIN prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : B 504 811 241 ayant son siège au 199 rue du Faubourg Saint Martin-75010

de 25 euros le m² et obtenir une indemnité pour perte d'exploitation des oliviers transplantés.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 13/01397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier

et la société GAN aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Martin et la société GAN, ensemble, à payer à la SCI Les Oliviers la somme de 3 000 euros ; rejette

Olivier X... à payer à Mme Martine Y... la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamné M.

Olivier E..., demeurant ...

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT * : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des déb ats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier

TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE MARTIN-JARRY A ASSIGNE OLLIVIER EN VUE DE FAIRE

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Sylvain X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean-Olivier