Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

loi du 30 septembre 1986, elle s'est engagée à veiller dans ses émissions « au respect de la personne humaine » et à s'interdire « toute intervention ... de nature à porter gravement atteinte à la dignité

porte atteinte au droit de pratiquer un sport, au droit d'exprimer dans des formes appropriées ses convictions religieuses, à la liberté personnelle, à la liberté de conscience et au respect de la dignité

Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire

A, ne respectant pas les procédures et les règles internes à la société Orange relatives aux frais professionnels, a méconnu son devoir de loyauté à l'égard de son employeur et ses obligations de dignité

même qu'il a été annoncé depuis plusieurs semaines ; - la carence du préfet de police dans l'usage de ses pouvoirs de police administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à la dignité

[W] [P] son licenciement pour faute grave aux motifs d'une part de comportements déplacés, gestes inadaptés et tenue de propos sexistes portant atteinte à la santé et à la dignité du personnel féminin

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. ".

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; -

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de procédure pénale ; - la loi

dossier disciplinaire contenant le rapport adressé à la commission de discipline, a refusé de signer le bordereau de pièces de son dossier disciplinaire et a pu faire valoir ses arguments écrits et oraux

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ COUR DE CASSATION _________________________ Première chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation