ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Mme A C, ressortissante algérienne née le 31 août 1967 à Ouadhias, a déclaré être entrée en France le 9 octobre 2013 sous couvert d'un visa de court séjour.

B A, ressortissant algérien, né le 29 janvier 1971 à Taguemount El Djedid Ouadhia, a déclaré être entré en France le 1er décembre 2014.

juge d'instruction prescrivant l'écoute des lignes téléphoniques, professionnelle et personnelles, de Me Rep, avocat chargé, avant la délivrance de cette commission rogatoire, de la défense de Ramtane Ouadah

DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne demeurant [Adresse 5] représentée par Me Meriem OUADAH, avocat au barreau de

2025 APPELANT : [F] [P] né le 20 Mai 1963 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Meriem OUADAH

comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN Claude OUDANE

d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BALY Laurent OUDANE

est ..., 6 / de la société Laroque et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de la société entreprise Pesce, dont le siège est ..., 8 / de la société entreprise Oudane

Christian Y..., demeurant tous deux ... d'Oudan, 42300 Roanne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

[J] [U] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 6] (62) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté et plaidant par Me Amal OURACHANE, avocat au barreau de VALENCE ET :

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aïcha OUAHMANE

B A, ressortissant algérien, né le 13 octobre 1975 à Ouadhias (Algérie), est entré sur le territoire français le 25 septembre 2015 au moyen d'un visa de court séjour.

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

ABDI-OUAMRANE La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies