des statues de bronze dont certaines inaccessibles au public, l'assurance de vol faite par Ramtane Ouadah à M.

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - OUADAH

El Ouadaa (Entreprise Gandy), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section Industrie), au profit de M.

09 AVRIL 2026 N° RG 25/00953 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQIB DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

09 AVRIL 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTO3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

09 AVRIL 2026 N° RG 25/01411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6S DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

09 AVRIL 2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWNJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

09 AVRIL 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

09 AVRIL 2026 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVOX DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00951 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQH5 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

N° RG 25/01410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV6L DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me OUADHANE

1er : La requête de Mme OUAHMANE est rejetée.

la société Ouchan Trans

La société Ouadrani-Fils a formé, le 8 novembre 2019, un recours gracieux qui a été rejeté par une décision du 27 novembre 2019.

représentée, dispensée de comparaître INTIMEE Société [8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Hajera OUADHANE

Localité 6] RG n° 20/00213 APPELANTE S.A. [9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Hajera OUADHANE

LA LOIRE Copies délivrées le : 19/07/2024 Une copie certifiée conforme à: - SAS [6] - CPAM - Me LASSERI DEMANDERESSE Société SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hajera OUADHANE

23/01272 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWJP MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception Copie certifiée conforme délivrée à Me OUAHMANE

N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Amel OURACHANE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

ANC. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] ANC. [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hajera OUADHANE