Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 25 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 5 juillet 2024, n°2407190, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024

Le pli contenant la décision constatant la perte de validité du permis de conduire de Mme B, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, a été présenté le 5 octobre 2022 au 6, rue des Ouches

la société intimée, que cette dernière ne lui a pas versé de commissions d'études (30 % de la facture) pour les communes de JOURS LES BAIGNEUX, SEMUR EN AUXOIS, DOMMARTIN LE SAINT PERE et BLIGNY SUR OUCHE

, dont le siège est ..., 5 / de l'association ADMR d'Arnay-le-Duc, dont le siège est ..., 6 / de l'association ADMR d'Auxonne, dont le siège est ..., 7 / de l'association ADMR de Bligny-sur-Ouche

par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson à Fleurey-sur-Ouche

personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des B ouches-du-Rhône

Si la SCI PPD Cocherel a son siège social aux Saintes Maries de la Mer, Mme B réside à Conches en Ouche (27) et demande la décharge totale de cotisations supplémentaires, majorations et intérêts de retard

Jean Y..., demeurant 12, place Aristide Briand, 27190 Conches-en-Ouche, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Michel X..., demeurant Les Ouches, Geveze (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de : 1 ) M.

BRILLE, demeurant ..., 6°) Monsieur Marcel X..., demeurant Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant

Bernard C..., domicilié n 12, lotissement Les Ouches à Fleurey-sur-Ouche (Côte-d'Or), 21 / M. François H..., domicilié ... (Côte-d'Or), 22 / M. Gérard I..., domicilié ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur

A B, représenté par Me Oucha, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 mai 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

DEMEURANT A FLEUREY SUR OUCHE COTE D'OR ; - MME B... DEMEURANT ...

TCA (1) (1) Es-qualité de mandataire-liquidateur de la SARL AGROTECH - [Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédérick JOUBERT DES OUCHES de la SCP CABES, avocat au

Jean-Claude, demeurant à La Barre-en-Ouche (Eure), Bois Normand, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1986 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section agriculture), au profit de Monsieur Z.

MARCELIN, à Riorges Roanne (Loire), Route d'Ouches n° 27, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) M.

Alain X..., demeurant 8, place Paul Doumer, 27190 Conches-en-Ouche, défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Rouen, dont le

Claude X..., demeurant fuel discount, route de Breteuil à Conches-sur-Ouche (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de commerce d'Evreux, au profit de la société anonyme