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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e0dc25a97f0381f51cd

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f5409

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e79c25a97f0381f56f2

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508473_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507618_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306506_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ouedraogo substituant Me Fauveau-Ivanovic, représentant M. A, qui persiste en tous points dans les termes de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304975_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Dellevedove ; - et les observations de Me Ouedraogo, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210458_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204158_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112068_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme C, requérante

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2112071_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403296_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me Ouedraogo, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. Par décisions en date du 15 mars 2024 le préfet des Hauts-de-Seine a obligé M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01939_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B, représenté par Me Ouedraogo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035ee4533877b542169480e

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60363285fc1d5f94ca4f052b

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1050f

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507913_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307585_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305814_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Ouedraogo, représentant M.

Source officielle

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