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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cfcd580146773f7912

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7913

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b96

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b97

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7b99

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da2

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

civ3

613721d5cd580146773f7da3

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e76

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e77

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7f69

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a1b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Saint-Ouen ciné, dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ3

613722cdcd58014677401a3a

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007910300

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

X... domicilié ... ; la COMMUNE DE SAINT-OUEN et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215825_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218421_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Ouen demande au juge des référés du tribunal administratif, en application de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215347_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

responsabilité limitée (SARL) La Boulangerie Mathilde, représentée par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06150_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine a présenté des observations en réponse à cette communication le 7 septembre 2022, qui ont été communiquées à l'autre partie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404903_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté n° DP 60338 23 T 0072 du 3 mai 2024 par lequel le maire de la commune de La Croix-Saint-Ouen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301261

Cassation

29 octobre 2013

29 octobre 2013

, condamne la commune de Saint-Ouen de la Cour à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601508_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La SCI Carol est la propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé 37-39 rue Pasteur à Saint-Ouen-sur-Seine.

Source officielle

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