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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df06
25 mai 2011
25 mai 2011
REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df15
25 mai 2011
25 mai 2011
REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
25 mai 2011
25 mai 2011
REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : SARL EDEN ROC prise en la personne de son représentant légal Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c9
18 novembre 2016
18 novembre 2016
personne de Maître Bernard Y..., liquidateur judiciaire de la SARL CLASA ayant son siège au 62, boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Sébastien B..., avocat au barreau de PARIS, toque : C.2251, plaidant pour SELARL CABINET BITOUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d4
4 juin 2014
4 juin 2014
Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916dc
4 juin 2014
4 juin 2014
Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01754 APPELANTS Monsieur Denis X... ... 76100 ROUEN Monsieur Christian X... ... 63670 ORCET représentés et assistés de la SELARL PELLERIN-DE
Source officielle18e Chambre
616301434c6681071edf66d4
21 juin 2011
21 juin 2011
DE LA COPROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Richard PELLEGRINO
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
1 juillet 2011
l'Etablissement de Transfusion Sanguine et de Génétique Humaine de Haute Normandie ayant Etablissement [Adresse 5] OU encore [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a4d54c6ec55cf71018e
26 juin 2014
26 juin 2014
-Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-10-000957 APPELANTE Madame [K] [I] [V] [Q] VEUVE [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d3
4 juin 2014
4 juin 2014
le 18 Mai 1970 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916d6
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA Non comparant défaillant SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e7
4 juin 2014
4 juin 2014
BASTIA Défaillante SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal en exercice diomicilié es qualité audit siège, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327d
18 mai 2016
18 mai 2016
DU RADIOTELEPHONE -SFR- agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 1 Square Bela Bartok 75015 PARIS assistée de Me Albert PELLEGRI
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
678593dfaaacbea0fe68a100
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 24] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fde30c39e4e350d961da631
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La société Maghreb Voyages organisait des forfaits touristiques pour réaliser un pèlerinage à la Mecque, incluant un vol aller-retour France -Arabie Saoudite, les transferts entre aéroport et lieu de pèlerinage
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61632b3181886c8c1bac9732
4 novembre 2011
4 novembre 2011
au barreau de Paris plaidant pour Maître Maher NEMER, avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45c
26 mars 2008
26 mars 2008
EURO VIDEO INTERNATIONAL ayant son siège ... 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien D...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7e
23 juin 2010
23 juin 2010
représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour INTIMÉE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN
Source officiellePage 10 sur 20
PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste, PELLERIN (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/01/2026
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Pellerin, Dimitri Philippe Jacques Jean
21/02/2025
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PELLERIN, Lionel, Jacques, Auguste
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2023
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Pellerin, Bertrand Jean-Jacques
24/11/2022
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NUTRIPROFRANCE, PELLERIN, Alexis Emile Jacques
23/05/2018
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