LA BANQUE POSTALE Prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le code de justice administrative.

B..., représentée par Me Goret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Luis Gorette X... de Carvalho, demeurant 5, square Hector Berlioz, 1re droite, 93110 Rosny-sous-Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2001, où étaient présents

Il apparaît que le compte bancaire de [N] [E] est resté créditeur lorsqu'il a effectué les différents virements (pièce n°8 du demandeur) et ces derniers ont été opérés depuis son espace client (pièce n

Pour contester l'affirmation de Madame [O], sur l'impossibilité pour le godet de se percer dans la machine d'analyse, Madame [I] [Y] née [X] produit, en sa pièce n°13, un extrait de la procédure de réception

représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître COURTEAUD (SCP COURTEAUD PELLISSIER) avocat au barreau de Paris, toque : P23 Société CREDIT MUTUEL PIERRE

Adresse 1] [Localité 4], comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAC Du 15 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET

Vu les autres pièces du dossier.

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

Marine POUZADOUX, avocat au barreau de TOULOUSE [9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Pierre

Alain DESALBRES, Président de la 4ème Chambre, assisté de Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] [U] [T] [O] né le 15

: [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE RADIATION ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET

ARRÊT DU 22 MARS 2002 Pièce à conviction : Consignation P.C. : COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section B (N 4 , 6 pages) Prononcé publiquement le VENDREDI 22 MARS 2002, par la 13ème chambre