Codes de loi français

Article Annexe III

FOND, SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 915 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 3

SENNES DANOISES CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 915 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article 2

à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit : CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION Canada MONTRÉAL Etats-Unis d'Amérique NEW YORK Amérique latine et Caraïbes SÃO PAULO Europe du Nord

Article 1

Le ministère de la justice (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) est autorisé à créer un établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé “ EPEI Pessac Aquitaine Nord ”, sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac.

Article 1

Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Lorraine annexées (non reproduits) au présent arrêté

Article 1

Il est créé, dans le département du Nord, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département.

Article 4 bis

Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des actes et délibérations de l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe sont exercés par le préfet de la région Hauts-de-France dans les conditions prévues par le code général des collectivités

Article 1

et du Moyen-Orient, qui comprend : ― la sous-direction d'Afrique du Nord ; ― la sous-direction d'Egypte-Levant ; ― la sous-direction du Moyen-Orient ; 4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend : ― la sous-direction d'Amérique du Nord

Article ANNEXE II

CULTIVABLE Arles IZ 5bpp (angle sud) Negryes 16 ha 33 a 00 ca Arles IZ 17bpp (partie sud-ouest) Negryes 11 ha 13 a 00 ca Saint-Martin C4 433p (totalité) Poulagères 2 ha 75 a 10 ca Saint-Martin C7 3501pp (partie nord

Article Annexe 4

Avenue Marcel-Cachin jusqu'à la limite nord des voies ferrées, la gare du Val d'Argenteuil incluse. Parcelles situées entre la limite nord des voies ferrées et le boulevard de la Résistance jusqu'à la parcelle CP 325 incluse.

Article Annexe 39

Limites nord et est de la parcelle AV n° 297. Limites nord et est de la parcelle AV n° 220, jusqu'à la ruelle des Oulches. Ruelle des Oulches jusqu'à la rue du Docteur-Rampont. Rue du Docteur-Rampont jusqu'à la rue Carnot, la parcelle AV 561 exclue.

Article Annexe 25

Nancy Limites nord et sud-est de la parcelle AB 352 incluse le long de la limite communale.

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Metz est constitué de deux unités se répartissant comme suit : - une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Metz Nord ”, sise 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz ;

Article Annexe 3

AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).

LEGIARTI000030463520

CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX NORD - PAS-DE-CALAIS HÔPITAL PRIVE DE VILLENEUVE-D'ASCQ NORD - PAS-DE-CALAIS CENTRE HOSPITALIER D'ARMENTIÈRES NORD

Article ANNEXE 2

Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46 ; - limite Est de la parcelle section BT n° 46 jusqu'à l'allée de Goldschmitt ; - allée de Goldschmitt jusqu'à la rue du Fort-Hatry ; - rue du Fort-Hatry jusqu'à la limite Nord

Article ANNEXE II

(a) Aérodromes de première destination (ou de départ) situés :-----------------------------: : Zone 1 : : Entre 14° Ouest et : : 110° Ouest : : et au Nord de 55° Nord : : 2 (excepté

Article ANNEXE II

-------------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris : 1 131,78 : : Prestwick : 447,08 : :-----------------------------: (1) Zone II Entre 40 ° Ouest et 110 ° Ouest et 28 ° Nord

Article 12

directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord