Texte de l'article
SOUS-QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE ALLOUÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK DANS LA PARTIE DE LA ZONE CIEM III a NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM II a, LA ZONE CIEM VII d CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
CHALUTS DE FOND, SENNES DANOISES
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 3 915 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 1 836 028 344 849
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 622 795
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 21 471
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 464 393
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 9 071
Total 1 839 943 1 462 579