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1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315253_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Delesalle, - les observations de Me Da Costa, se substituant à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534632_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

D... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 24 novembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525059_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 août 2025 par laquelle l’Office français

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607756_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 6 mars 2026 par laquelle la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525496_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521596_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à E F B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526526_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 8 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2507685_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603710_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515241_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523333_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607115_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403266_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Hémery, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M. A, assisté de Mme C, interprète en langue penjabi, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412504_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant, Me Pafundi, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316669_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

D E C représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523934_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

à Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217101_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Pafundi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pafundi renonce à percevoir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320620_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320727_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, accordée à titre provisoire par le présent jugement, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320730_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Hémery, - les observations de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. B. - et les observations de M.

Source officielle

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