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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037649054
26 novembre 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037167401
9 juillet 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000032940949
27 juillet 2016
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000035991012
8 novembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000036682834
7 mars 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000036682845
CETAT:CETATEXT000036015099
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.
3ème chambre
DTA_2100547_20230317
17 mars 2023
Dans le cadre de cette nouvelle évaluation, le requérant a indiqué qu'il était hébergé dans une pagode bouddhiste mais ne savait pas combien de temps il pouvait y rester et qu'il avait des problèmes de
Cour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd5
30 décembre 2003
AQUACULTURE X..., entité juridique différente de lui même et dont l'objet est la production de tous produits de la mer et à laquelle il avait transféré, le 1er avril 1997, son activité de dégustation de palourdes
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034808237
24 mai 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public.
CETAT:CETATEXT000034940752
14 juin 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean Lessi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de MmeA....
CETAT:CETATEXT000042506219
6 novembre 2020
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de
CETAT:CETATEXT000041626683
24 février 2020
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000032940967
CETAT:CETATEXT000033358060
4 novembre 2016
CETAT:CETATEXT000035841738
20 octobre 2017
CETAT:CETATEXT000036576219
5 février 2018
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC007269211
17 février 2015
Evaggelia MALEROU 1971 Ilion   Elisavet MALLIOU 1973 Nikaia   Dimitra MICHALIOU 1966 Megara   Asimoula MIMIKOU-PASSALI 1957 Megara   Aspasia MOUGGOLIA 1967 Athènes   Anastasios PAGONIS
CETAT:CETATEXT000036849079
1ère chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036927118
18 mai 2018
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de MmeA....
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