du commerce et de l'industrie des Côtes d'Armor, du Finistère, et de l'Ille-et-Vilaine (CIAVCI), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; 2°) M.

(8e), ..., 2 / de la société de bourse Goy-Hauvette, dont le siège est à Paris (2e), ..., 3 / de la société de bourse Massonaud-Fontenay, dont le siège est à Paris (2e), ... : 1 / la société

Société pour l'administration des droits des artistes musiciens interprètes (ADAMI), a été dite recevable mais mal fondée ; Attendu que ces trois dernières sociétés font grief à la décision attaquée (Paris

société Pelat a assigné celle-ci et la SCP d'avocats en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Pelat fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Ayant constaté, dès leur entrée dans les lieux, après enlèvement du papier peint, que les murs étaient imbibés d'humidité et de moisissures à l'origine d'odeurs nauséabondes, ainsi que l'absence de plaque

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mamet Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris

l'article 930-1 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsqu'un acte d'appel ne peut être transmis par voie électronique pour une cause étrangère à celui qui l'accomplit, il est établi sur support papier

Beaucamp le Vieux, représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 80430 Beaucamps le Vieux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Paris

(SYGMA), dont le siège est 19, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, 2 / de la société Prosima, société à responsabilité limitée, dont le siège est 115, rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris, 3 / de l'association

(Sygma), dont le siège est 19, rue Jacques Bingen, 75017 Paris, 2 / de la société Prosima, société à responsabilité limitée dont le siège est 115, rue de l'Abbé Groult, 75015 Paris, 3 / de l'association

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Ferry Malte, société à responsabilité

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société SCII, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1994) que M.

de garantie du fait de la rupture, courant juin 2011, des relations entre STDU et HFM », la cour d'appel a introduit une distinction non prévue par la convention de garantie et l'a ainsi dénaturée, violant

Jean-Marie A..., demeurant Bourg de la Commune de Bais (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Jean-Hugues A..., demeurant au lieu-dit La Guichardière à Vitré (Ille-et-Vilaine), 8°) M.

B..., le 30 septembre 1991 à Paris, une contrainte en recouvrement de cotisations de sécurité sociale et majorations de retard afférentes aux années 1987 et 1988 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TR service, société anonyme venant aux droits de la société TELEAUTOMATE SA, ayant son siège social à Paris

Michel Z..., 2 / Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section A), au profit : 1 /